Conditions générales d’utilisation du site Xanviratelo
Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation et les droits liés aux services proposés sur xanviratelo.sbs. Veuillez en prendre connaissance avant toute navigation ou inscription.
Mise à jour le 7 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’adhérez pas à ces termes, merci de cesser toute utilisation du site.
Définitions clés
Les termes suivants s’appliquent dans ce document pour mieux comprendre l’utilisation du service.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit client, visiteur ou membre inscrit.
« Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités, contenus ou outils proposés sur xanviratelo.sbs.
« Contenu » s’entend des textes, visuels, logos, et éléments accessibles sur ce site.
« Identifiants » : informations nécessaires à l’accès à un espace personnel.
Utilisation du service
L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les présentes conditions générales dans le cadre d’un usage conforme à la loi.
Éligibilité
L’inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale requise. Aucune tolérance pour les faux profils ou usurpations d’identité.
Preuve d’âge ou autorisation peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, chaque utilisateur doit respecter ces règles fondamentales :
Usages interdits
Tout comportement illicite ou nuisible au bon fonctionnement du site est prohibé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Toute contribution d’un utilisateur reste sous sa seule responsabilité, et ne doit pas enfreindre la loi ni les droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
En publiant du contenu, vous accordez au site une licence d’utilisation non exclusive pour sa diffusion en ligne.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion et la protection de vos données.
Consulter notre politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans pouvoir assurer leur exhaustivité. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.
Avertissement général
Aucun résultat, performance passée ou future n’est assuré. Les contenus du site sont purement informatifs et ne constituent pas des conseils personnalisés.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas d’interruption, bug, incompatibilité ou préjudice découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société contre toute réclamation liée à vos actions sur le site ou à vos contributions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, nous encourageons tout utilisateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Arbitrage
Tout litige non résolu par médiation pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage est conduit par une autorité compétente.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la législation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) pour traiter votre différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Toute clause jugée illégale sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
Contrat complet et opposabilité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige relatif au site.
Résiliation
En cas de manquement, l’accès au site peut être suspendu ou supprimé sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de les consulter régulièrement.
Contact et recours
Pour toute question relative aux conditions, veuillez contacter le service dédié.
Adresse email: content@xanviratelo.sbs
Téléphone: +33 (0)8 67-74-29-05
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: 3.0